Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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A-21, r. 10 - Règlement sur la formation continue obligatoire des architectes

Article 12
Versions de la disposition

Texte complet
12. L’architecte peut demander la révision de la décision de l’Ordre en transmettant au secrétaire de l’Ordre une demande écrite dans les 30 jours suivant la réception de l’avis prévu à l’article 11. L’architecte peut soumettre au soutien de cette demande toute information qu’il juge pertinente.
Décision 2006-08-24, a. 12.
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